votés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2006.
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre : LES CIGOGNES.
Article 2 : Buts
Cette association est sur le thème de l'enfant non reconnu et/ou abandonné.
Son but est de créer un dialogue et des réseaux d'entraides entre toutes les personnes concernées, ainsi qu'un espace de réflexion sur ce sujet pour faire évoluer les mentalités et dédramatiser les situations.
Elle a aussi pour but de défendre l'intérêt des enfants auprès des pouvoirs publics, notamment par la modification des lois sur l'établissement de la filiation.
Selon nous, l'intérêt de l'enfant est d'avoir (au moins) accès à ses origines.
Article 3 : Adresse
Le siège de l'association est fixé à Grenoble, Centre social Chorier-Berriat, 10 rue Henri Le Châtelier, 38000 Grenoble.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Conditions d'adhésion
Peuvent adhérer à l'association toutes les personnes en accord avec les buts de l'association (art.2).
Pour faire partie de l'association, il faut acquitter le montant de la cotisation, qui est fixé chaque année, par le Conseil d'Administration.
Article 5 : Les membres
L'association se compose de membres actifs ou passifs.
Seules les mères célibataires et leurs enfants ont un pouvoir de vote (sauf si l'assemblée générale en décide autrement en début de séance). Les autres membres ont une voix consultative.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Article 8 : Activités
En fonction de ses possibilités financières, matérielles et humaines, l'association organise différentes activités.
Leurs rôles essentiels étant de mettre en contact les différents membres entre eux pour qu'ils fassent connaissance, échangent leurs expériences et leurs idées.
La gestion interne du forum est indépendante de la gestion de l'association.
Article 9 : Responsabilité de l'association
L'association ne peut être tenue responsable des propos tenus entre ses membres sur les forums Internet ou lors de ses réunions, ni des propos tenus par les intervenants extérieurs, lors des différentes activités organisées.
Chaque personne n'engageant qu'elle-même par ses propos.
Article 10 : Confidentialité
Les propos tenus par les membres de l'association lors des réunions ou sur le forum Internet sont confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués sans leur consentement.
Article 11 : Administration de l'association
L'association est administrée par le Conseil d'Administration dont les membres sont élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
Et, si besoin est, d'un (ou plusieurs) vice-président, trésorier-adjoint et/ou secrétaire-adjoint, après décision du Conseil d'Administration.
En cas de poste vacant, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois en réunion ordinaire ou en réunion extraordinaire sur convocation de son président ou sur la demande de la moitié de ses membres minimum.
La présence des deux tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des votes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 : L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'Assemblé Générale se réunit une fois par an (si possible en juin). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
La convocation comprend l'ordre du jour et les bons pour pouvoir. La personne mandatée par le bon pour pouvoir ne peut pas en cumuler plus de trois.
Le vote se fait à main levée et à la majorité des présents (sauf décision contraire de l'assemblé générale prise en début de session). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Le secrétaire établit, ou fait établir, les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil et de l'Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Article 14 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 13.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale, à la majorité de ses membres.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Ce règlementéventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 : Dissolution de l'Association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17 : Point Relais
Les adhérents peuvent être autorisés par un des membres du bureau à représenter l'Association dans leur localité (dans ce cas, il y a leur numéro de téléphone sur le site Internet pour les demandes de renseignements).
En cas de problèmes graves, le bureau procède à la dissolution du Point Relais.
Article 18 : Protection du nom
Les adhérentes s'engagent à ne pas utiliser le nom des Cigognes pour créer une association indépendante de celle-là.
Article 19 : Action en justice
Le président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a la compétence (ou toute autre personne qu'il aura déléguée en vertu d'une procuration spéciale) pour ester en justice, au nom de l'association et avec l'accord du Conseil d'Administration, comme défenseur et comme demandeur, devant toute juridiction d'ordre judiciaire ou administratif.
Dernière mise à jour : 22 avril 2007