La charte et les statuts de l'association

La charte

Il s'agit des valeurs adoptées par l'association dans l'intérêt de l'enfant "né sous Y".

Postulat de base

L'association croit en l'importance symbolique de la reconnaissance officielle par le père et la mère biologique.
L'enfant n'a pas demandé à naître. Il n'a pas à être victime des choix faits par ses parents ou des conflits qui peuvent exister entre eux. Il a notamment le droit de connaître ses origines et de profiter de ses deux familles, maternelle et paternelle, ainsi que des liens qu'il va tisser avec d'autres personnes au cours de son existence (familles recomposées, parrains, marraines, adultes référents...)

Nos valeurs

La place de chacun dans la famille

L'association défend le droit de chaque être humain de trouver une place dans sa famille et dans ses interactions avec les autres. Les différentes familles : biologique (liens du sang), adoptive (liens juridiques) et affective (liens du cœur) doivent pouvoir co-exister intelligemment.

L'humour

L'humour est un bon moyen de dédramatiser les situations et de permettre aux gens de prendre du recul... pour trouver plus rapidement des solutions à leurs problèmes.

La solidarité

L'association favorise l'entraide entre ses membres (par des mises en contact individuelles et par les échanges sur le forum ou durant les rencontres). L'association se préoccupe du sort des hommes, des femmes et des enfants qui sont les plus démunis psychologiquement ou matériellement en France mais aussi à l'étranger.

Le dialogue

Nous pensons que le dialogue est le meilleur moyen de débloquer les situations difficiles. Notre forum est là pour ça. Nos moments de rencontres, aussi.

La tolérance et le non-jugement

Nous respectons le parcours de chacun et les histoires personnelles des uns et des autres.

L'ouverture d'esprit

L'association milite pour l'évolution des mentalités et a vocation à aborder tous les sujets, même ceux qui sont tabous.

L'empathie

Nous cherchons à comprendre pour sortir des jugements hâtifs.

Le droit à l'imperfection et l'espoir d'un avenir meilleur

Peu importe le passé, l'important c'est le présent et l'avenir. Tout le monde peut se tromper, l'essentiel est de savoir le reconnaître quand on en prend conscience et ainsi de ne pas renouveler les mêmes erreurs par la suite.

La responsabilisation individuelle

Chacun est responsable de ses choix et de ses actes.

Le droit d'être en colère... individuellement !

Les histoires vécues par nos membres sont parfois très difficiles et la colère est un moyen de dire "stop" à une situation intenable pour ne pas se laisser détruire. Mais l'association n'est pas là pour alimenter les colères des uns et des autres. Au contraire, elle a pour but l'apaisement et la compréhension mutuelle.

La patience

Le cheminement de chacun peut se faire à des rythmes différents.

La voie judiciaire

L'association défend son utilisation après que toutes les procédures amiables ont échoué. Elle permet de limiter les dégâts du temps, dans les situations de gros blocage.

En conclusion

Nous ne pouvons pas toujours résoudre les problèmes mais nous pouvons au moins positiver le regard que nous portons dessus !

Statuts

votés lors de l'assemblée générale du 4 juillet 2010.

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre : LES CIGOGNES.

Article 2 : Objet

Cette association est sur le thème de l'enfant non reconnu et/ou abandonné.

Son but est de créer un dialogue et des réseaux d'entraides entre toutes les personnes concernées (en France et au niveau international) ainsi qu'un espace de réflexion sur ce sujet pour faire évoluer les mentalités et dédramatiser les situations.

Elle a aussi pour but de défendre l'intérêt des enfants auprès des pouvoirs publics, notamment par la modification des lois sur l'établissement de la filiation.

Selon nous, l'intérêt de l'enfant est d'être reconnu officiellement par ses deux parents biologiques. L'association défend le droit de chacun à prendre sa place auprès de l'enfant.

Article 3 : Adresse

Le siège de l'association est fixé à Grenoble, Centre social Chorier-Berriat, 10 rue Henri Le Châtelier, 38000 Grenoble.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Conditions d'adhésion

Peuvent adhérer à l'association toutes les personnes en accord avec les buts de l'association (art.2) et qui respectent la Charte.

Pour faire partie de l'association, il faut acquitter le montant de la cotisation, qui est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 5 : Les membres

Est membre toute personne qui remplit les conditions de l'article 4.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

démission,
décès,
non paiement de la cotisation,
radiation prononcée par le bureau pour motif grave.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

le montant des cotisations,
les subventions européennes, de l'État, des collectivités locales,
les sommes perçues en contreparties de prestations fournies,
les dons, parrainages.

Pour la mise en œuvre de son projet, l'association peut vendre des produits ou services.

Article 8 : Activités

En fonction de ses possibilités financières, matérielles et humaines, l'association organise différentes activités dont le rôle essentiel est de mettre en contact les membres entre eux pour qu'ils fassent connaissance, échangent leurs expériences et leurs idées.

La gestion interne du forum est indépendante de la gestion de l'association.

Article 9 : Responsabilité de l'association

L'association ne peut être tenue responsable des propos tenus entre ses membres sur les forums Internet ou lors de ses réunions, ni des propos tenus par les intervenants extérieurs, lors des différentes activités organisées.

Chaque personne n'engage qu'elle-même par ses propos.

Article 10 : Confidentialité

Les propos tenus par les membres de l'association lors des réunions ou sur le forum Internet sont confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués sans leur consentement.

Article 11 : Administration de l'association

L'association est administrée par le Conseil d'Administration dont les membres sont élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

un président.
un trésorier.
un secrétaire (éventuellement).

Et, si besoin est, d'un (ou plusieurs) vice-président, trésorier-adjoint et/ou secrétaire-adjoint, après décision du Conseil d'Administration.

En cas de poste vacant, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois en réunion ordinaire ou en réunion extraordinaire sur convocation de son président ou sur la demande de la moitié de ses membres minimum.

La présence des deux tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des votes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'Assemblé Générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

La convocation comprend l'ordre du jour et les bons pour pouvoir. La personne mandatée par le bon pour pouvoir ne peut pas en cumuler plus de trois.

Le vote se fait à main levée et à la majorité des présents (sauf décision contraire de l'assemblée générale prise en début de session). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Le secrétaire établit, ou fait établir, les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil et de l'Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Article 14 : L'Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 13.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale, à la majorité de ses membres.

En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Ce règlementéventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 : Charte

L'association se positionne et agit en fonction des points developpés dans sa Charte (adoptée en AG).

Article 17 : Dissolution de l'Association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 : Antennes

Les adhérents peuvent être autorisés par un des membres du bureau à représenter l'Association dans leur localité (dans ce cas, il y a leur numéro de téléphone sur le site Internet pour les demandes de renseignements).

En cas de problèmes graves, le bureau procède à la dissolution de l'antenne.

Article 19 : Autres associations "Les Cigognes-Ville"

Les adhérents peuvent être autorisés par le bureau à créer une association "Les Cigognes-Ville" dans leur localité ayant pour but d'aider au développement de l'association localement et permettant de fournir un meilleur service à ses adhérents.

L'association crée un partenariat avec ces associations qui prennent pour nom "Les Cigognes-Ville" (Le nom doit rajouter une précision de localité).

Elles respectent les mêmes buts et la même Charte.

Pour pouvoir bénéficier des services que l'association fournit à ses adhérents (site, forum, journal...) une cotisation annuelle doit être versée à l'association de Grenoble.

Le président de l'association "Les Cigognes" est membre de droit dans le bureau des autres associations.

Article 20 : Protection du nom

Les adhérents et ex-adhérents s'engagent à ne pas utiliser le nom des Cigognes pour créer une association indépendante de celle-là (sauf autorisation expresse du bureau, voir article 19).

Article 21 : Action en justice

Le président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a la compétence (ou toute autre personne mandatée par le CA) pour ester en justice, au nom de l'association et avec l'accord du Conseil d'Administration, comme défenseur et comme demandeur, devant toute juridiction d'ordre judiciaire ou administratif.

Dernière mise à jour : 22 mai 2023

haut de page